Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue !

 

Depuis le 1er juillet 2021 entre en vigueur le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), un document obligatoire pour tous les logements mis en vente ou proposés à la location. À partir de cette date, lorsque vous ferez appel à un diagnostiqueur, l’efficacité énergétique de votre habitation sera mise en valeur selon deux critères distincts :

  • Sa consommation primaire d’énergie qui dépend principalement de l’isolation.
  • Son empreinte carbone déterminée par les émissions de gaz à effet de serre calculées par rapport aux types d’énergie utilisés (gaz, électricité, bois, fioul...).

Mais attention, pour ces deux critères, c’est la moins bonne note qui définira l’étiquette finale.

 

Pour les logements les moins performants F et G, un pictogramme « passoire énergétique » apparaîtra d’ailleurs en rouge. De quoi rappeler qu'ils deviendront interdits à la location d’ici quelques années. Ce nouveau DPE pourrait donc accentuer la « valeur verte » des logements, c’est-à-dire la meilleure valorisation des plus performants au détriment des plus énergivores qui risquent de voir leur décote se creuser. Pour bien comprendre ces changements, il faut souligner que le nouveau DPE favorise en effet l'électricité par rapport au gaz du point de vue de son bilan carbone.

 

  • Pour la location : À compter du 1er janvier 2022, l’affichage des deux étiquettes et de l’estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement sera rendu obligatoire sur toutes les annonces immobilières. Cet indicateur mentionnant une évaluation de la facture énergétique théorique du logement sous forme de fourchette (en fonction de ses caractéristiques et en incluant l’éclairage et même la climatisation si le logement en est équipé).
  • Pour la transaction : Le nouveau DPE insistera sur les actions de rénovation énergétique à entreprendre en priorité et proposera des scénarios de travaux avec leurs conséquences sur la performance après travaux. Une évaluation du coût de chaque bouquet de travaux sera indiquée sous la forme d’une fourchette de prix. De quoi permettre de mieux évaluer les coûts auxquels un acquéreur doit s’attendre.

 

Parmi les logements énergivores classés E, F et G qui n’ont pas été suffisamment réhabilités ces dernières années, on distingue 3 catégories :

 E  Les logements classés E et F, construits en général avant 1948, sont généralement des immeubles qui possèdent des atouts structurels considérables. Leur situation au cœur des villes et des villages permet une valorisation foncière plus accessible avec la mise en œuvre d’une rénovation énergétique couplée à une réhabilitation.
 F Les logements classés F sont principalement des bâtiments peu ou très mal isolés, le plus souvent des constructions d’après-guerre. Ils sont jugés, de loin, les plus  difficiles à rénover, avec un coût de réhabilitation au m2 élevé.
 G Les biens classés G sont souvent dénués d’isolation en toiture et/ou disposent pour les uns d’une chaudière fioul vétuste, pour les autres d’un chauffage électrique dont le coût est prohibitif. Ces biens sont parfois dangereux pour leurs occupants et nécessitent bien souvent en pratique une véritable réhabilitation.

 

IMPORTANT : Le nouveau DPE devient opposable juridiquement, c’est à dire que le vendeur ou le bailleur engagera sa responsabilité contractuelle envers l’acquéreur ou le locataire en cas d’information erronée figurant dans ce diagnostic. Jusqu'à aujourd’hui, le DPE n’avait qu’une valeur informative avec ses étiquettes énergie allant de A à G. 

 

VALIDITÉ : La durée de validité pour les nouveaux diagnostics est de dix ans.

  • Les DPE établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022
  • Ceux effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 le sont jusqu’au 31 décembre 2024

 

Les prochaines dates à retenir :

Janvier2022Interdiction d’installer des chaudières au fioul y compris en remplacement.
Janvier2028Interdicton de louer des logements classés F et G.
Janvier2034(ou 2040 selon les discussions actuelles au Parlement) Les logements classés E sont à leur tour interdits à la location.

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